Sylvie Andrieux
Question N° 79801 au Ministère du Fonction
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des facteurs après la réforme du statut de la Poste. Dans de nombreuses directions, et en particulier à Marseille, la Poste envisage à la fois de supprimer des postes de tournées de distribution du courrier, mais aussi de réduire le nombre de jours de repos des facteurs restants, malgré la charge de travail supplémentaire. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour stopper dès à présent les effets dévastateurs de la réforme du statut de la Poste et empêcher ces suppressions de postes.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Les modalités de la distribution du courrier, assurée par La Poste au titre du service universel, sont définies par l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. Le contrat de service public que l'État a signé avec La Poste le 22 juillet 2008, pour la période 2008-2012, réaffirme l'ensemble des missions actuelles de service public confiées à La Poste en lui imposant de distribuer le courrier six jours sur sept en tout point du territoire. La Poste est également tenue de fournir un service qui réponde à des objectifs de qualité portant notamment sur la rapidité et la fiabilité des prestations qui sont régulièrement évaluées. Ces objectifs sont fixés, dans le contrat de service public à 85 % des lettres distribuées en J + 1 en 2010 et chaque année par arrêté ministériel. Pour atteindre ces objectifs et être en mesure de faire face à la libéralisation totale des marchés postaux d'ici 2011, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « cap qualité courrier » qui consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et une réorganisation du réseau de distribution. Parallèlement, la mise en oeuvre au niveau national de la nouvelle organisation de la distribution « Facteurs d'Avenir » a pour objectif de garantir une distribution régulière à chacun de ses clients, et de valoriser le métier de facteur. Ce programme s'accompagne d'un dispositif de promotion et de formation et offre la possibilité d'une augmentation de la rémunération par une prime d'équipe. L'aménagement du travail des facteurs en équipe permet également une adaptation des effectifs aux variations des volumes de courrier dans la semaine et dans l'année et facilite les remplacements par d'autres collègues professionnels de la distribution connaissant bien les tournées. Depuis 2001, date de la précédente réorganisation à la plate-forme de distribution (PDC) du 8e arrondissement de Marseille, le trafic de courrier à distribuer a diminué de 20 %. Afin de préserver le modèle social de l'entreprise, malgré cette forte baisse d'activité, La Poste a adapté en conséquence ses organisations pour fournir, à l'ensemble des postiers qui le souhaitent, un travail à temps plein sur la base de 35 heures. Celle-ci a été mise en place à la PDC de cet arrondissement comme dans 88 % des sites courrier des Bouches-du-Rhône. Suite à un dialogue social, 56 accords ont déjà été signés dans le département avec les organisations professionnelles. Cependant, cela n'a pas été approfondi à la plate-forme de distribution du 8e arrondissement de Marseille. Un préavis de grève a été déposé par la CGT sur cette plate-forme, à compter du 20 avril 2010, date de mise en place de la nouvelle organisation. 60 % des postiers de l'établissement ont travaillé normalement, permettant d'assurer l'intégralité du départ du courrier de l'arrondissement, de la distribution des colis ainsi que de la distribution du courrier pour les entreprises. Un dispositif de continuité de service a permis d'assurer, une à deux fois par semaine, la distribution du courrier destiné aux particuliers qui relevait de tournées d'agents grévistes. Pendant toute la durée du conflit, les rencontres quotidiennes, avec les organisations syndicales, ont permis une reprise du travail et un retour à une situation normale dès le 11 mai. L'organisation retenue à l'issue de ce conflit est analogue à celle obtenue par la négociation dans d'autres arrondissements de Marseille. Elle permet une adaptation à la baisse des volumes et aux fluctuations du trafic tout au long de l'année, tout en préservant le cadre de travail des postiers et en améliorant la qualité de service apportée à l'ensemble des clients.
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