Jean-Pierre Dupont
Question N° 79790 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er juin 2010
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'action de la France en faveur du développement démocratique et humanitaire en République démocratique du Congo (RDC). Alors que la RDC célébrera cette année le cinquantième anniversaire de son indépendance, une grande partie de la population est toujours victime d'insécurité, de violences, de corruption et de pillages des ressources naturelles par des groupes armés. La France et la RDC sont depuis longtemps liées et notre pays oeuvre déjà au développement et à la stabilité de ce pays. Néanmoins, les organisations non gouvernementales demandent que la France prenne davantage de mesures en faveur de la protection des civils congolais et de l'aboutissement du processus démocratique en RDC. Elles demandent également que des actions soient engagées en vue de prévenir l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et d'en empêcher l'utilisation sur notre territoire. En conséquence, il lui demande comment la France entend poursuivre son engagement en faveur de la RDC afin que sa population retrouve une stabilité politique et humanitaire durable.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La France mène depuis plusieurs années, en étroite concertation avecses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de sortie de crise en République démocratique du Congo (RDC) et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par de nombreuses années de guerre. L'année 2009 a marqué un tournant dans la région des Grands Lacs africains, à la suite de la restauration des relations diplomatiques entre la RDC et ses voisins de l'Est, ennemis d'hier, que sont le Rwanda et l'Ouganda. À la faveur de cette nouvelle donne régionale, plusieurs mouvements rebelles congolais, ou étrangers, qui déstabilisaient l'Est de la RDC, avec parfois des appuis extérieurs, ont cessé le combat, rejoint l'armée congolaise, réintégré la vie civile ou leur pays d'origine. Néanmoins, ces acquis restent fragiles ; les forces armées congolaises sont peu opérationnelles et des bandes armées congolaises, ou étrangères, continuent de sévir, à l'instar notamment de la LRA ougandaise (Lord Resistence Army), désormais active le long des frontières ougandaise, soudanaise, congolaise et centrafricaine. Le Conseil de sécurité des Nations unies, à l'initiative de la France, avait déjà renforcé les moyens de la Mission des Nations unies en RDC (MONUC), depuis fin 2008, pour faire face à la crise des Kivus, en augmentant ses effectifs et en lui confiant un mandat plus robuste incluant la protection des civils. La MONUC est l'une des seules OMP dans laquelle la protection des civils est pleinement prise en compte. Il était essentiel que cet objectif soit conservé. Cette Mission, désormais baptisée MONUSCO (Mission des Nations unies pour la stabilisation du Congo), conserve dans son mandat, une mission de protection des civils. Suite aux tragiques événements qui se sont déroulés en août 2010 à Walikale (Sud-Kivu), la France a appuyé les mesures visant à améliorer la réactivité et l'efficacité des troupes de la MONUSCO. La France est également très engagée dans les deux missions européennes d'appui à la réforme des secteurs de la sécurité et de l'armée (EUSEC pour la réforme de l'armée, EUPOL pour la réforme de la police) dont elle fournit la plus grande partie des effectifs militaires et civils. La France et ses partenaires sont, également, vigilants quant à la préparation des prochains scrutins présidentiel et législatif, qui devraient se tenir en novembre 2011, apporteront, via l'Union européenne, les appuis techniques et financiers à ces échéances capitales pour le pays. L'appui au processus de décentralisation est rendu difficile par le fait que la RDC n'a pas pu, à l'échéance du 15 mai 2010 comme stipulé par sa constitution, passer de 11 à 26 provinces, faute de capacité suffisante en matière de gouvernance démocratique locale. Face à ce défi, l'Union européenne continue de consacrer près du quart du Xe FED sur la RDC (total de 560 M sur 2008-2013) à l'appui à la gouvernance, ce qui comprend la décentralisation. Enfin, s'agissant de la présence éventuelle en France, et ailleurs dans le monde, de responsables exilés de groupes armés agissant en RDC, ou de personnes soupçonnées de complicité de financement de ces groupes par l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC, notre pays a toujours pris ses responsabilités en vue de leur inscription sur la liste des individus et entités visés par des sanctions des Nations unies (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager). Il applique ces sanctions sur le territoire national. En outre, à l'instar du projet de loi américain déposé en 2009 (« Conflict minerals trade act »), la France, ses partenaires européens et la Commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que des matières premières importées ne proviennent pas de l'exploitation illégale par des groupes armés dans des régions en conflit, comme l'Est de la RDC. Le sujet a été directement abordé dans la déclaration finale du G8 de Muskoka, au Canada, le 26 juin dernier, et évoqué lors de la conférence de l'OCDE à Nairobi les 29 et 30 septembre 2010.
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