Charles-Ange Ginesy
Question N° 79766 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 1er juin 2010

M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, ce rapport indique de grandes difficultés dans le renouvellement des papiers d'identité des particuliers. Il souhaiterait savoir comment le ministère envisage d'aplanir ces difficultés.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)