Charles-Ange Ginesy
Question N° 79746 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 1er juin 2010

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, dans son rapport, le Médiateur s'inquiète d'une judiciarisation excessive des conflits. Il souhaiterait connaître les pistes qu'elle envisage pour pallier cette évolution.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)