Marc Dolez
Question N° 79641 au Ministère du de relance
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le plan de relance bénéficie de crédits budgétaires au titre d'une mission dédiée, intitulée « plan de relance de l'économie ». Cette mission a été créée pour une période de deux ans et prendra fin le 31 décembre 2010. De ce fait, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses de l'État au cours des trois prochaines années ne trouve pas à s'appliquer au plan de relance.
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