Marc Dolez
Question N° 79639 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez à Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La décision du Premier ministre de réduire de 10 % les dépenses d'intervention au cours des trois prochaines années s'inscrit dans la volonté affirmée du Gouvernement de réduire les dépenses publiques. Dans cette perspective, les dépenses effectuées par le ministère chargé de l'outre-mer, qui sont constituées à plus de 90 % de dépenses d'intervention, sont bien évidemment concernées par cette décision. Cette baisse de 10 % des dépenses d'intervention dans les trois années à venir doit s'entendre globalement pour le budget de l'État. Les travaux budgétaires interministériels en cours ont pour objet d'analyser l'ensemble des dépenses et d'en évaluer la pertinence et le caractère obligatoire. Il convient en effet, de déterminer les dépenses qui sont liées à des politiques publiques prioritaires à maintenir, comme la politique en faveur de l'emploi outre-mer, et celles qui doivent être maintenues à un niveau en dessous duquel aucun effet ne pourrait être obtenu. D'autres dépenses, en revanche, doivent pouvoir faire l'objet de baisses concourant à la réalisation de l'objectif fixé par le Premier ministre. Une vision globale des dépenses publiques, dont celles de l'outre-mer, et de leur évolution sera présentée à l'occasion du débat des finances publiques à l'Assemblée nationale.
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