Marc Dolez
Question N° 79620 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 3 août 2010
Dans le cadre de la politique menée en matière de maîtrise des déficits publics, les directives interministérielles ont fixé un objectif de réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État sur la période 2011-2013. Pour autant, cet objectif ne saurait s'appliquer de manière indifférenciée sur toutes les dépenses d'intervention, L'équilibre qui sera déterminé pour les dépenses d'intervention du ministère de la défense fera l'objet d'une présentation détaillée dans les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances pour l'année 2011. La répartition fine par nature de dépenses, dont les dépenses d'intervention, s'effectuera dans un second temps, après détermination des enveloppes budgétaires par mission. Il est par conséquent prématuré, à ce stade, de déterminer avec précision les différentes hypothèses d'économies sur lesquelles va travailler le ministère de la défense.
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