Marc Dolez
Question N° 79614 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a reçu instruction du Premier ministre de traduire dans son budget la détermination du Gouvernement à réaliser le redressement indispensable des finances publiques nationales et à respecter les engagements européens de la France en matière de réduction structurelle du déficit public. L'objectif assigné à l'ensemble des ministères a ainsi été de réduire de 10 % en trois ans les dépenses de fonctionnement et d'intervention. Cette norme transversale a bien entendu vocation à s'appliquer au budget de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour la période 2011-2013. Toutefois, conscient des difficultés importantes auxquelles le monde agricole est actuellement exposé, le MAAP s'est attaché, au cours des travaux de préparation du budget, à maintenir les politiques prioritaires appliquées dans ses domaines de compétence. Il a notamment fait valoir que devaient être préservés des dispositifs ayant un impact majeur sur le revenu des agriculteurs, tels que la prime au maintien de troupeau de vaches allaitantes, l'indemnité compensatoire de handicap naturel, et la mesure en faveur des travailleurs occasionnels agricoles, mise en place en 2010. Les arbitrages budgétaires étant toujours en cours, il n'est toutefois pas possible d'exposer plus en détail à l'honorable parlementaire l'évolution de ces dépenses d'intervention. Les projets annuels de performance qui seront publiés apporteront une justification au premier euro de l'ensemble des dépenses du MAAP. Par la suite, lors du vote du budget 2011 par les parlementaires, le ministre répondra à toutes les interrogations que pourrait susciter le budget de son ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.