Marisol Touraine
Question N° 79607 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir du planning familial et plus particulièrement sur celui de l'Indre-et-Loire. Dans notre département, cette structure a plus de 43 ans d'existence et mobilise plus de 350 bénévoles pour assurer chaque année l'accueil de plus de 18 000 personnes sur l'ensemble de notre territoire. Depuis plusieurs années, le planning familial reçoit du groupement régional de santé publique (GRSP) une subvention d'un montant moyen de plus 150 000 euros pour la mise en oeuvre de différents projets. En début d'année, l'association a été informée que sa subvention serait réduite à 111 760 €, soit une baisse de 27 % . Cette baisse des financements, plus importante que pour les plannings familiaux des autres départements de la région Centre, entraîne très clairement une menace de fermeture à court terme du planning familial de l'Indre-et-Loire. Face à l'urgence et la gravité de la situation pour cette structure dont l'importance et la pertinence des actions menées n'est plus à démontrer, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de santé publique et savoir ce qu'il compte faire concrètement pour la survie du planning familial de l'Indre-et-Loire.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) est un acteur important dans les champs de l'éducation à la sexualité, de la prévention des grossesses non désirées, de la prévention des maladies sexuellement transmissibles et du VIH et de la lutte contre les violences. Ces domaines constituent des priorités du ministère chargé de la santé qui soutient, au plan national, des actions mises en oeuvre, à ce titre, par cette association. Ainsi, les subventions versées depuis plusieurs années par la direction générale de la santé en faveur de deux programmes pluriannuels d'actions intitulés « contraception, sexualité, vulnérabilité » et « réduction des risques sexuels », confiés au MFPF pour faciliter une information adaptée en direction des publics les plus vulnérables rencontrant des difficultés particulières d'accès au dispositif d'information et de soins, ont été maintenues en 2010. En application de la loi n° 879-2009 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (LHPST), il appartient désormais aux agences régionales de santé, chargées au plan local de piloter les politiques de santé, de choisir les actions à mener et les acteurs appelés à les mettre en oeuvre. L'agence régionale de santé du Centre ne manquera pas d'examiner, chaque année, les projets qui seront présentés par les délégations du Mouvement français pour le planning familial implantées dans la région, sur les thèmes de la santé des femmes. Dans la suite des annonces faites le 8 mars 2010 à l'occasion de la journée internationale de la femme, les agences régionales de santé ont été sensibilisées par l'instruction n° DGS/MC1/DGOS/R3/2010/377 du 21 octobre 2010 à l'importance qui s'attache à engager au niveau régional des actions en faveur de la prévention des grossesses non désirées et de l'amélioration de la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse. Les projets d'actions de la délégation du Mouvement français pour le planning familial d'Indre-et-Loire concernant ces thématiques devraient prendre place parmi ceux qu'aura à examiner l'agence régionale de santé (ARS) du Centre pour mettre en oeuvre une politique active de prévention et de prise en charge dans ces domaines.
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