Charles-Ange Ginesy
Question N° 79598 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 1er juin 2010

M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport indique des difficultés dans l'évaluation de la prise en charge des détenus souffrant de pathologies mentales. Il souhaiterait savoir si le ministère envisage des pistes mettant fin à ces difficultés.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)