Charles-Ange Ginesy
Question N° 79593 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise une seule démarche pour déclarer une perte, et demander, dans le même temps, de nouveaux papiers d'identité. Il souhaiterait savoir si cette procédure est envisagée.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé des mesures de simplifications des démarches administratives au bénéfice des usagers, des collectivités territoriales, des agents et des entreprises. Les démarches de déclaration de perte puis de demande de renouvellement de « papiers administratifs » sont jugées complexes et longues par les usagers. Elles sont par ailleurs fréquentes : deux millions de « papiers administratifs » et un million de cartes Vitale sont renouvelés annuellement, suite à des pertes ou à des vols. Pour faciliter les démarches en cas de perte de documents, il a ainsi été décidé de permettre à l'usager de faire en une seule démarche sur Internet la déclaration de perte et la demande de renouvellement pour six documents : passeport biométrique ; carte nationale d'identité ; certificat d'immatriculation de véhicule ; permis de conduire ; carte Vitale ; carte famille nombreuse. Le téléservice permettant d'effectuer en une seule fois l'ensemble des formalités associées à la perte et au renouvellement de ces six titres a été lancé en mars 2010. La première version du téléservice, accessible à partir de la plate-forme https://www.mon.service-public.fr, intègre aujourd'hui la déclaration de perte de la carte nationale d'identité et du passeport et la déclaration de perte/demande de duplicata du certificat d'immatriculation. La deuxième version de dématérialisation des démarches sera mise en ligne d'ici à l'automne 2010 et intégrera la demande de duplicata de permis de conduire, la demande de renouvellement du passeport, la déclaration de perte de la carte Vitale ainsi que des éléments de personnalisation du service offert à l'usager (par ex. : la géolocalisation des mairies équipées de dispositif de recueil pour la délivrance du passeport biométrique). Devraient être intégrées, en fin d'année 2010, la déclaration de perte et la demande de renouvellement de passeport biométrique, avec paiement en ligne du nouveau titre et prise de rendez-vous. D'autres étapes de dématérialisation des démarches administratives seront déployées à partir de 2011, en relation avec les évolutions des grands systèmes d'information du ministère de l'intérieur (SIV, FAETON, TES).
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