Charles-Ange Ginesy
Question N° 79588 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport indique des retards dans l'externalisation du recueil des demandes de visa. Il souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de cette externalisation.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le programme d'externalisation du recueil des demandes de visa poursuit sa progression : au 1er janvier 2010, 54 de nos ambassades et consulats dans 40 pays avaient mis en oeuvre une forme d'externalisation, soit au niveau de la prise des rendez-vous, soit au niveau de la collecte des dossiers de demande de visa. En 2009, près de 70 % des visas ont été délivrés dans le cadre de cette externalisation. Compte tenu du seuil de viabilité économique d'un prestataire de services extérieur, 2 postes sont encore potentiellement concernés par ce programme : dix nouveaux postes seront externalisés d'ici à la fin de l'exercice 2010 ; près de 90 % du volume des visas sera alors directement concerné par l'externalisation. La poursuite de ce programme est liée à la nécessité de procéder également à la délocalisation de la prise des empreintes biométriques, notamment dans les postes qui ont déjà recours à l'externalisation en raison du volume important de la demande de visa traitée. C'est ainsi que l'externalisation de la collecte des données biométriques va être autorisée, à titre expérimental, dans les consulats de Londres, Istanbul et Alger par un décret en cours de parution. Le marché public relatif au développement des outils informatiques destinés à organiser cette collecte et le transfert sécurisé des données est également sur le point d'être conclu. Cet outil permettra également à la France d'être parmi les premiers pays européens à échanger des informations dans le cadre du système communautaire Visa Information System (VIS) dont la mise en oeuvre opérationnelle est fixée au 31 mars 2011 dans une première région comprenant les pays suivants : Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie. Dans la perspective du déploiement progressif du système, le ministère sera amené à présenter à la CNIL un bilan de l'expérimentation précitée avant la fin de l'année 2011 avant d'envisager, s'il y a lieu, le recours à l'externalisation du recueil des données biométriques dans d'autres régions du monde.
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