Charles-Ange Ginesy
Question N° 79585 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 1er juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques. En effet, le troisième rapport d'étape parvenu aux parlementaires indique que la création d'un outil d'allocation des ressources entre juridictions a pris du retard. Il souhaiterait donc savoir si la création d'un tel outil figure toujours à l'ordre du jour du programme de travail du ministère de la justice et des libertés.
Réponse émise le 10 août 2010
La réalisation d'un outil d'allocation des ressources entre juridictions (projet Pharos), qui est l'une des mesures de la révision générale des politiques publiques, a été confiée à un directeur de projet dès le lancement du projet en juin 2008. Toutes les étapes initiales ont été réalisées conformément au calendrier prévisionnel. La version V1.1, lancée le 1er juin 2010, n'a toutefois pas pu être utilisée dans le cadre du dialogue de gestion 2010, qui s'est déroulé à l'automne 2009, comme cela avait été prévu. En effet, toutes les sources extérieures nécessaires à sa mise en oeuvre n'étaient pas encore disponibles, alors que l'outil, lui, était prêt. L'application a, toutefois, été utilisée de façon officieuse dans le cadre de ces travaux, à titre d'aide à la décision. Ce retard ayant été comblé, l'application Pharos sera utilisée comme base du dialogue de gestion entre la direction des services judiciaires avec l'ensemble des juridictions à l'automne 2010. Il devrait permettre, notamment, de contribuer à une meilleure répartition des moyens entre juridictions.
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