Jean-Marc Nesme
Question N° 79577 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er juin 2010
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'appel lancé récemment par soixante spécialistes de la biodiversité qui s'alarment de la disproportion persistante entre les grandes menaces qui pèsent sur notre planète et les réponses jusqu'ici apportées. Ces experts estiment que les moyens investis pour la recherche sur la biodiversité sont encore très insuffisants et ils déplorent la quasi-inexistence de ce chapitre dans le grand emprunt. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ce qu'il envisage de proposer pour préserver davantage le patrimoine naturel et la biodiversité dans notre pays.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Pérenniser les mécanismes qui assurent le bon fonctionnement de la biosphère est vital pour l'homme. Aussi, dès 2007, la perte de la biodiversité est, avec le réchauffement climatique et la santé environnementale, une des trois urgences que le Président de la République s'est engagé à traiter pour préserver notre futur. La démarche du Grenelle de l'environnement, en associant tous les acteurs, a permis des avancées très importantes. Dans l'article 23 de la loi dite « Grenelle 1 », l'État se fixe comme objectifs notamment « le renforcement du rôle de la stratégie nationale pour la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes dans le respect des compétences de collectivités territoriales et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés ». La mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement entraînera des modifications profondes des pratiques impactant la biodiversité. Par ailleurs, les services de l'État se sont fortement réorganisés pour mieux prendre en compte les enjeux de développement durable, dont la biodiversité fait partie, dans les décisions tant locales que nationales. L'organisation des Nations unies a décrété 2010 « Année internationale de la biodiversité ». Cette année donne lieu d'une part, à des campagnes pour sensibiliser, dans la durée, les citoyens du monde entier aux enjeux de la préservation de la diversité biologique et d'autre part, à la révision des objectifs internationaux de la convention sur la diversité biologique. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a lancé depuis janvier 2010 tout un dispositif de sensibilisation des Français : un portail Internet dédié (www.biodiversité2010.fr), la diffusion de programmes courts sur les chaînes de France Télévisions (les « Héros de la biodiversité »), un grand jeu multi-support intitulé le quiz de la biodiversité que TF1 a lancé début avril, des événements locaux labellisés partout en France... Le MEEDDM apporte également des soutiens financiers à différentes opérations de sensibilisation conduites par des associations, notamment la fête de la Nature, et par des établissements publics, en particulier le projet de la plate-forme de sciences participatives Vigie-nature du muséum national d'Histoire naturelle (MNHN). Le suivi photographique des insectes pollinisateurs (SPIPOLL), issu d'une collaboration entre le MNHN, l'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), la fondation Nature et découvertes et la fondation Nicolas-Hulot, fera partie des démarches de sciences participatives qui pourront être valorisées dans le projet « atlas de la biodiversité dans les communes » (ABC). Lancé en mai 2010 et construit de manière partenariale entre le MEEDDM, le MNHN, les associations de protection de la nature, et les associations d'élus, le projet ABC vise d'une part à sensibiliser les élus, la population et les acteurs socio aux enjeux de biodiversité et d'autre part, à compléter les connaissances naturalistes disponibles à l'échelle locale. En mai 2010, le MEEDDM a mobilisé l'ensemble de ses partenaires en organisant la conférence française pour la Biodiversité à Chamonix pour préparer, avec tous les acteurs concernés, le lancement de la révision de la stratégie nationale pour la biodiversité. C'est d'ailleurs de Chamonix que l'appel des chercheurs a été lancé. J'ai lancé le 9 juillet la révision de la stratégie nationale de la biodiversité que je souhaite voir aboutir en mai 2011. Parallèlement à ces actions, le Gouvernement s'est également mobilisé pour renforcer la recherche en matière de biodiversité et son lien avec la société. Parmi ces mesures, tant organisationnelles que financières, figure la création d'une alliance des organismes de recherches pour l'environnement (ALLENVI). En termes d'organisation, figurent notamment la création du secteur « bio ressources-écologie-agronomie » au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la création de l'Institut de l'écologie et de l'environnement au sein du CNRS, le soutien à la création de la plate-forme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (Ipbes), ainsi que la réinstallation du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB). Pour ce qui concerne les moyens de la recherche, il faut noter le soutien à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (budget triplé entre 2008 et 2010), le renforcement des moyens consacrés au MNHN, la prise en compte des sujets de la biodiversité dans les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'augmentation des appels à projets du MEEDDM. En ce qui concerne le grand emprunt, le Gouvernement veut également agir, afin que la recherche en biodiversité profite de cet élan d'investissement, en particulier pour renforcer ses infrastructures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.