Alain Bocquet
Question N° 79570 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er juin 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des médecins généralistes. La formation médicale initiale est le moment où se construisent les compétences et les projets professionnels des futurs médecins généralistes, dans le cadre de la filière universitaire de médecine générale. La maîtrise de stage, en milieu professionnel de médecine générale, doit être assurée par des enseignants cliniciens ambulatoires (ECA) formés à la pédagogie. La loi Hôpital, patient, santé, territoire (HPST) promettait la nomination annuelle de 20 professeurs des universités, 30 maîtres de conférences des universités et 50 chefs de clinique des universités (CCU) par an et pour 4 ans. Mais en 2009, seulement 10 professeurs titulaires de médecine générale et 15 CCU ont été nommés, malgré un nombre plus important de candidats reconnus aptes. En 2010, 39 professeurs et maîtres de conférences associés de médecine générale sont d'ores et déjà reconnus aptes par la commission nationale d'intégration. Des organisations comme le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) demandent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de procéder à la titularisation effective des 39 candidats reconnus aptes aux postes de professeurs et maîtres de conférences des universités. Tenant compte de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur l'attente exprimée de titularisation effective des candidats reconnus aptes aux postes de professeurs et maîtres de conférences des universités. Il lui demande également de lui faire connaître quelles dispositions le ministère entend prendre pour tenir les promesses gouvernementales de la loi HPST.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, cent vingt-six postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et soixante-neuf postes de chefs de clinique. Si, à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient deconsidérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. À la date du 1er novembre 2010, les moyens affectés à la médecine générale sont les suivants : dix-sept professeurs titulaires, trois maîtres de conférences titulaires, soixante-neuf chefs de clinique, cent cinquante-neuf enseignants associés se répartissant en soixante-quatorze professeurs et quatre-vingt-cinq maîtres de conférences. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de dix enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière, les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.