Françoise Briand
Question N° 79565 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Françoise Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des enseignants quant aux modalités concrètes de la mise en place de la réforme du lycée dès la rentrée de septembre. Tout d'abord, la mesure phare que constitue l'accompagnement personnalisé de deux heures hebdomadaires semblerait ne pas pouvoir être proposé à tous les élèves. Dans certains établissements, seuls certains élèves y auraient droit, dans d'autres l'accompagnement se ferait par classes entières (33 élèves) et ne pourrait donc plus être « personnalisé ». Ensuite, les « enseignements d'exploration » (méthodes et pratiques scientifiques, littérature et société, SES...) dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir des champs disciplinaires pour mieux choisir leur orientation en classe de première, bénéficieront d'un horaire de 1 heure 30 hebdomadaire sans dédoublements des classes obligatoires. Les élèves ne seront pas assurés de pouvoir travailler en petits groupes pour approcher la réalité des matières. Les enseignants craignent que cela ne signifie le tronquement des travaux pratiques dans les matières scientifiques (manipulations et expériences) et des séances en salle informatique en gestion ou en sciences économiques et sociales (SES). Enfin, comme la gestion des moyens sera désormais laissée à l'initiative des chefs d'établissements, et non plus encadrée par des textes nationaux, les enseignants s'inquiètent de la possibilité que certains établissements proposent telle matière avec des travaux dirigés (TD) et d'autres non, aggravant ainsi les inégalités déjà existantes entre établissements scolaires. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ces sujets.
Réponse émise le 21 décembre 2010
L'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde générale et technologique paru au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 définit l'organisation et les horaires de cette classe dans le cadre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique qui est mise en place depuis la rentrée 2010. L'introduction de l'accompagnement personnalisé pour tous les élèves constitue en effet une des innovations majeures de la réforme en cours. Un des objectifs essentiels de cet accompagnement est de répondre de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins des élèves. C'est pourquoi deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé sont intégrées progressivement à leur emploi du temps dans toutes les classes des lycées d'enseignement général et technologique. La mise en place de l'accompagnement personnalisé vise à permettre aux élèves de faire face aux exigences de travail propres au lycée, d'acquérir des méthodes qui les préparent à l'enseignement supérieur et de construire de manière raisonnée leur projet de formation et d'orientation. Quel que soit le niveau de classe, l'accompagnement personnalisé permet d'apporter : du soutien pour les élèves qui rencontrent des difficultés ; un approfondissement des connaissances ou une autre approche des disciplines étudiées ; une aide méthodologique ; une aide à l'orientation pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il est placé sous la responsabilité des enseignants de l'établissement, en particulier du professeur principal, et mis en oeuvre par les équipes pédagogiques. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement. La nécessité de groupes à effectif réduit pour assurer cet accompagnement est prise en compte. Leur mise en place s'effectue dans le cadre d'une enveloppe globale laissée à disposition des établissements. Ainsi, cette enveloppe, d'un volume horaire de 10 h 30 par semaine et par division, est laissée à disposition des établissements pour l'organisation des activités en groupes restreints liées à l'accompagnement et aux besoins pédagogiques des disciplines. Cette enveloppe équivaut en moyenne à l'ensemble des dédoublements précédents dans cette classe. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La représentation des enseignants des disciplines dans cette instance est le garant de choix pédagogiques raisonnés pour répondre au mieux aux besoins des élèves. Ces groupes restreints peuvent concerner les enseignements d'exploration et notamment les enseignements à vocation « technologique » ou scientifiques. Ces enseignements doivent permettre aux élèves de prendre contact avec de nouvelles disciplines notamment celles qui comportent une forte dimension expérimentale. Ils entrent donc tout à fait dans le champ d'application de l'enveloppe horaire globalisée laissée à disposition des établissements. De surcroît, les textes réglementaires précisent (cf. arrêtés du 27 janvier précités) que le projet de répartition des heures prévues pour la constitution de groupes à effectif réduit devra tenir compte des activités impliquant l'utilisation de salles spécialement équipées.
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