Geneviève Colot
Question N° 79553 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Geneviève Colot rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'il y a toujours beaucoup de difficultés à trouver des professeurs remplaçants. Elle indique qu'il est compliqué de remplacer les professeurs absents. En effet, comme cela a été déjà constaté, il est difficile de gérer les professeurs remplaçants compte tenu du découpage des zones académiques, découpage entraînant des coûts de déplacements qui sont des freins à la venue de ces remplaçants. Elle lui demande donc où en sont les réflexions sur ce sujet et quelles propositions ses services comptent mettre en oeuvre pour éviter ces situations inacceptables où des classes n'ont pas d'enseignant pendant des semaines.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Les établissements disposent de plusieurs solutions pour le remplacement de leurs enseignants absents affectés dans l'enseignement supérieur. En premier lieu, les chefs d'établissements peuvent solliciter les autres enseignants-chercheurs affectés dans l'établissement, par le biais des heures complémentaires. Les établissements peuvent également faire appel à des enseignants associés, régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. Il s'agit de personnes françaises ou étrangères titulaires de diplômes ou justifiant d'une expérience professionnelle autre qu'une activité d'enseignement. Ces enseignants peuvent être à temps plein ou à mi-temps. Dans le premier cas, ils ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs titulaires de même catégorie. Ils sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. Enfin, le nouvel article L. 954-3 du code de l'éducation, issu de la rédaction de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, permet aux présidents d'université de recruter des agents contractuels pour assurer notamment des fonctions d'enseignement et de recherche. Dans cette hypothèse, le président de l'université recrute ces agents contractuels après l'avis du comité de sélection, sans condition particulière. Par ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur peuvent aussi recruter des assistants temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), conformément au décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Il s'agit de personnes préparant un doctorat ou un concours de recrutement. La vocation première de ce dispositif est de permettre une transition vers des emplois d'enseignants-chercheurs au sein des établissements d'enseignement supérieur, mais il est susceptible de constituer une solution à l'absence d'enseignants, dans la mesure où ces personnels effectueront un service d'enseignement compris entre soixante-quatre et cent vingt-huit heures de cours. Ils sont recrutés par le président ou le directeur de l'établissement, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. Pour des remplacements plus ponctuels, sur des durées limitées, les établissements peuvent recruter des chargés d'enseignement vacataires ou des agents temporaires vacataires, selon les dispositions du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. Lorsqu'ils n'assurent que des vacations occasionnelles, ces personnels sont engagés par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche. Aucun des dispositifs susmentionnés ne souffrant de restrictions du fait du découpage des zones académiques, il apparaît que les solutions offertes aux établissements d'enseignement supérieur, qui reposent sur la responsabilité du chef d'établissement, sont, à l'heure actuelle, tout à fait suffisantes pour faire face aux besoins d'enseignants remplaçants.
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