Dominique Perben
Question N° 79501 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er juin 2010
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs bovins et des consommateurs français. Le 5 mai 2010, la Commission européenne a donné un avis en faveur de la relance des négociations pour un accord bilatéral commercial UE-Mercosur, discuté lors du sommet UE-Amérique Latine, à Madrid du 17 au 19 mai 2010. Un tel accord peut déboucher sur l'importation annuelle de plusieurs centaines de milliers de tonnes de viande bovine, mettant en péril l'équilibre fragile du secteur bovin français. De plus, de telles importations poseraient des questions, d'une part, de respect de la sécurité alimentaire, de la traçabilité et des contrôles, et, d'autre part, environnementales. La crise dans laquelle se situe la filière bovine française risque ainsi de s'accentuer. Aussi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes de la filière et des consommateurs sur ces questions.
Réponse émise le 3 août 2010
La Commission européenne a donné un avis favorable à la reprise de la négociation entre l'Union européenne (UE) et le MERCOSUR, le 5 mai 2010, décision officialisée lors du sommet UE/MERCOSUR tenu à Madrid le 18 mai 2010. Dès son annonce, cette décision a fait l'objet d'une forte réserve de la France compte tenu des risques qu'elle comporte, notamment pour la filière bovine. Alors que l'agriculture européenne traverse aujourd'hui une crise sans précédent, cette négociation fait peser une nouvelle menace en termes d'ouverture du marché de l'UE à des concurrents mondiaux très compétitifs. Cette menace vient doubler la perspective d'une conclusion du cycle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans les instances communautaires, la France entend désormais obtenir des précisions et des garanties sur le processus de relance de la négociation. Soutenue par 15 États membres, la France a demandé à la Commission de : s'engager fermement sur le point de départ de la relance et, corrélativement, sur la réalisation d'une étude d'impact préalable identifiant les filières et les régions européennes potentiellement affectées ; démontrer que ces négociations ne viendront pas bouleverser l'équilibre socio-économique de l'agriculture européenne compte tenu de nos choix légitimes en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement, de l'équilibre des territoires et du bien-être animal. Ce sont là des éléments centraux dans notre modèle agricole qui ont un impact certain en termes de compétitivité par rapport aux pays du MERCOSUR ; garantir qu'en aucun cas les concessions dans ces négociations ne s'ajoutent à celles d'une potentielle conclusion du cycle de Doha à l'OMC. Ce message constant se double d'une dénonciation très ferme des mesures protectionnistes prises récemment par l'Argentine à l'encontre de produits européens. Ces mesures témoignent d'un climat qui n'est pas propice à la reprise des discussions. Au-delà de ces conditions destinées à cadrer la reprise des négociations, la France entend écarter toute perspective de concessions agricoles, en particulier pour les filières de l'élevage.
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