Bernard Roman
Question N° 79481 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er juin 2010
M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels de la culture face aux restrictions budgétaires qui menacent la pérennisation des missions du service public de la culture. La réforme territoriale aboutira à une recentralisation et à un étranglement des collectivités, alors que celles-ci sont devenues de véritables partenaires de l'action culturelle et artistique publique. De plus, la révision générale des politiques publiques, en restreignant les crédits de l'État consacrés à la création, remet aussi en question l'avenir de la politique culturelle, y compris du point de vue de l'emploi artistique. Il lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions pour relancer et défendre une vraie politique publique en faveur de l'art et de la culture.
Réponse émise le 22 mars 2011
L'effort global de l'État dans le domaine culturel, incluant l'audiovisuel et les médias, s'établit en 2010 à 13 MdEUR (dépenses fiscales inclues). Le budget de la culture est en constante progression : de 2,2 M EUR en 2006 et 2007, il est passé à 2,3 M EUR en 2008 et 2009, pour atteindre 2,7 M EUR pour la mission culture et la mission recherche culturelle au PLF 2011, soit une augmentation de 23 % en six ans. Cet effort financier constant ne permet pas de conclure à un quelconque désengagement ; il permet bien au contraire de contribuer à la vitalité de la vie culturelle en France, et notamment grâce à de multiples partenariats avec les collectivités locales. Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication se félicite de l'adoption par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui préserve la clause de compétence générale dans le champ culturel, conformément à l'engagement du Président de la République lors de ses voeux aux acteurs culturels en janvier 2010. En effet, la logique du cofinancement est un élément déterminant pour le développement de la culture et des arts dans notre pays. Elle repose sur un principe nécessaire de coresponsabilité entre l'État et les collectivités territoriales, tout en favorisant le pluralisme artistique et l'innovation. Cette action conjointe de l'État et des collectivités territoriales permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et à la diffusion culturelle. Enfin, concernant la révision générale des politiques publiques, il s'agit désormais de contribuer dans cette deuxième phase (RGPP 2) au redressement des finances publiques et d'améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. Le conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le Président de la République a, à cet effet, adopté une série de près de cent-cinquante nouvelles mesures pour la période 2011-2013, qui ont été présentées en Conseil des ministres le 30 juin dernier. Cinq concernent le ministère de la culture et de la communication. Parmi elles figurent la simplification des demandes de subvention et de leur traitement et le développement de la performance et de l'efficience des opérateurs. Il ne s'agit pas de fragiliser le ministère de la culture et de la communication, mais bien d'en améliorer l'efficacité au service des politiques culturelles.
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