Alain Rousset
Question N° 79466 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juin 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. De nombreux anciens combattants s'interrogent en effet sur la mise en place du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant le 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France, alors que cette date ne correspond à aucun événement historique. Le 19 mars quant à lui comporte un double avantage. Premièrement il se réfère à un moment historique clairement identifié, la signature du cessez-le-feu. Deuxièmement, il semble emporter l'adhésion du plus grand nombre puisqu'un sondage réalisé par l'institut IFOP du 2 février 2007 énonce que 86 % des Français considère que cette date est la plus à même d'honorer la mémoire des morts lors de cette période tragique. Il lui demande donc d'indiquer quelles raisons permettent au Gouvernement de justifier le maintien de la date du 5 décembre aux dépens de celle du 19 mars.
Réponse émise le 3 août 2010
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
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