Marc Goua
Question N° 79457 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des arrêtés du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale - NOR : SASS0928909A. Le déremboursement du nutridrink, complément pédiatrique de nutrition orale, et seul produit possible de substitution à la sonde pour les enfants atteints de certaines maladies génétiques de croissance, va conduire les familles soit à envisager des traitements plus lourds et remboursés, soit à poursuivre le traitement à la seule charge des familles pour des montants mensuels supérieurs à 250 euros par mois. En effet, il semblerait que la commission se soit prononcée au regard des niveaux d'apports nutritionnels, conservant ainsi les remboursements des médicaments les plus chargés en protéine. Or, si ces produits conviennent pour les adultes, leur dose s'avère trop élevée pour des enfants. Aussi, souhaite-t-il connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 26 octobre 2010
À la suite de deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (ancienne commission d'évaluation des produits et prestations) du 27 septembre 2006 et du 20 janvier 2009, les lignes génériques relatives aux produits pour nutrition orale à domicile ont été révisées et modifiées par les arrêtés du 2 décembre 2009 et du 23 février 2010. C'est ainsi que le produit Nutrinidrink notamment, du laboratoire Nutricia, jusqu'alors pris en charge au titre de l'ancienne nomenclature a été écarté du remboursement par l'assurance maladie depuis le 23 mai 2010. Or, selon les associations de patients concernées, Nutrinidrink serait actuellement le seul complément nutritionnel oral pédiatrique qui réponde aux besoins nutritionnels des enfants atteints par le syndrome de Silver-Russel, maladie génétique très rare qui associe un retard de croissance staturo-pondéral important et des troubles alimentaires digestifs sévères. La ministre de la santé et des sports a pris note des inquiétudes des parents et des associations de patient. Ses services ont saisi la Haute Autorité de santé (HAS) à qui il a notamment été demandé de statuer en urgence sur l'impossibilité effective d'inscrire Nutrinidrink dans les lignes génériques de la nouvelle nomenclature, sur l'existence éventuelle d'un produit de nutrition pouvant constituer une alternative et si, un tel produit n'existe pas, la nécessité d'inscrire Nutrinidrink sur la liste des produits et prestations remboursables. Sur la base de l'analyse de la HAS, la ministre prendra les décisions qui s'imposent et ne manquera pas d'en informer les parlementaires et les associations de patients concernés.
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