Martine Lignières-Cassou
Question N° 79427 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques. La situation économique de leurs exploitations est fragile pour la majorité, grave voire désespérée pour une minorité croissante. Les revendications des agriculteurs visent une restauration du revenu agricole qui s'est fortement dégradé ces deux dernières années en jouant tant sur le levier des prix des produits agricoles que sur celui des charges. La régulation des marchés est au coeur de leur bataille pour des prix plus stables et plus justes. L'harmonisation, au sein de l'Union européenne, des contraintes environnementales et des charges fiscales et sociales est un axe majeur dont les agriculteurs attendent des retombées positives. Il apparaît également essentiel de tout mettre en oeuvre pour que les exploitations de grandes cultures puissent faire face aux nouvelles baisses du soutien communautaire qui s'appliqueront à l'automne 2010, dans un tel contexte de cours dégradés. Elle lui demande donc quelles suites il entend donner à ces revendications, et plus spécifiquement à la question du revenu agricole.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le retournement de la conjoncture, enregistré en 2009, est sensible. Après une période très favorable, la baisse du revenu a particulièrement touché le secteur des productions végétales. Les exploitations de grandes cultures ont subi, de plein fouet, la hausse du prix des engrais, dans un contexte de prix des céréales et des oléagineux en baisse. Toutefois, toutes les espèces de céréales ne rencontrent pas les mêmes difficultés. Ainsi, en 2009-2010, les performances à l'exportation, débouché de première importance pour la France, ont été satisfaisantes pour les différentes céréales, à l'exception de l'orge, dont les prix ont subi le contrecoup de l'excès de l'offre. Cette volatilité des marchés confirme la nécessité de veiller au maintien des systèmes communautaires de régulation des marchés que nous connaissons, sous différentes formes d'achats publics : ces instruments constituent un « filet de sécurité » pour les opérateurs, dont la disparition nuirait à la stabilité de la filière céréalière. Dans le cadre des négociations communautaires à venir, la France fera tout son possible pour la mise en place de régulations efficaces des marchés au sein de la politique agricole commune. Les producteurs de céréales ont pu, par ailleurs, bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny, complété à l'occasion de son déplacement au Salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Ce plan a permis de couvrir des encours de prêts bancaires de plus d'un milliard d'euros. Des montants significatifs ont également été mobilisés pour la restructuration de la dette et la prise en charge des cotisations sociales à la mutualité sociale agricole. Enfin, des dispositifs de même nature ont couvert le remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et la taxe intérieure de la consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel.
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