Valérie Fourneyron
Question N° 79401 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 mai 2010
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail et ses conséquences sur les sapeurs-pompiers volontaires. L'assimilation de ces derniers à des travailleurs « classiques » et la comptabilisation de leur temps de travail heure par heure pourraient en effet conduire à une augmentation importante de la masse salariale des SDIS, difficile à supporter pour les collectivités territoriales qui les financent. La question est sensiblement la même s'agissant du repos de sécurité applicable à l'activité salariée, dont le respect par les sapeurs-pompiers volontaires nécessiterait un recrutement massif afin de maintenir le même niveau de service public. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 21 septembre 2010
M. le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales partage totalement l'approche de Mme Valérie Fourneyron, sur le projet de modification de la directive européenne sur le temps de travail et ses conséquences sur les sapeurs-pompiers volontaires, et a officiellement fait connaître à la Commission européenne son analyse au sujet de la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci sont en effet des citoyens qui s'engagent librement, sur leur temps libre, au profit de la population. Cette démarche altruiste, qui constitue le socle de la sécurité civile, puisque 85 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, n'est en rien comparable dans ses motivations comme dans son régime juridique, à celle du travailleur.
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