Michel Sapin
Question N° 79389 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 mai 2010
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut des ambulanciers. Cette profession est régie par la convention collective des métiers du transport. Le statut d'ambulancier nécessite une réforme en profondeur. Des conditions de travail aux rémunérations, en passant par les avantages statutaires et par la reconnaissance des diplômes, le chantier est vaste pour offrir des conditions de travail correctes aux salariés. Les ambulanciers employés sont soumis à une forte pression de leurs employeurs, parfois en violation des dispositions et de l'esprit du code du travail. Il n'est pas rare que de ambulanciers comptabilisent 200 heures de travail effectif pour une rémunération de 152 heures. Les temps de pause ne sont souvent pas respectés. De plus, leur temps d'attente entre deux prises en charge est considéré comme non travaillé alors qu'ils ne peuvent disposer librement de leur temps libre. Par ailleurs, le planning des gardes préfectorales, établi en collaboration avec le SAMU (service d'aide médicale d'urgence), est transmis aux sociétés d'ambulances qui doivent s'y soumettre 15 jours avant sa mise en application. Or ces informations, qui concernent pourtant l'organisation de leur temps de travail, ne sont généralement divulguées aux ambulanciers qu'au dernier moment. De plus, la grille des rémunérations des ambulanciers ne tient pas compte des diplômes qu'ils obtiennent. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement, pour offrir aux salariés de ce secteur des conditions de travail décentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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