Jacques Bascou
Question N° 79340 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jacques Bascou alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques pour la sécurité de nos concitoyens d'une insuffisante affectation de CRS-MNS pour la surveillance des plages qui, en été, sont des lieux de rassemblement de masse. Depuis 2002 les effectifs de CRS-MNS qui assurent une sécurité globale sur les plages, ont été diminués d'année en année. La réduction systématique, programmée, de ces effectifs va totalement à contre-courant de l'augmentation des besoins de sécurité sur le littoral en été. Elle n'a cessé d'affaiblir un dispositif éprouvé qui permet d'assurer simultanément prévention et répression. La prévention des risques de noyades peut être réalisée par des personnels non policiers. Or la répression des auteurs de délits relève des missions régaliennes de l'État. Ainsi, des policiers qui ont aussi la qualité de sauveteurs amènent une double sécurité. Pour des raisons d'économies, l'État se désengage subrepticement d'un secteur où le besoin de sécurité ne cesse de croître. Depuis des années, la délinquance violente et les trafics et usages de stupéfiants se déplacent en été des quartiers dits difficiles des grandes villes vers les lieux de vacances, particulièrement les plages. Les élus du littoral le constatent, cette baisse d'effectif de CRS-MNS aboutit à un abandon très préoccupant. Il n'est pas possible de parler de « diminution modeste » des effectifs en ne citant que le nombre d'unités supprimées, puisque la suppression de deux fonctionnaires CRS-MNS sur une plage qui, deux ans plus tôt, en comptait quatre revient - en pourcentage - à une baisse de moitié. En-deçà d'un seuil minimum de présence policière sur les plages pour des milliers et même des dizaines de milliers de vacanciers réunis, il semble que la sécurité ne puisse plus du tout être assurée sérieusement, au détriment de nos concitoyens en vacances. Il serait très regrettable d'attendre un grave incident sur une plage pour que les représentants de l'État prennent conscience que les plages accueillant des vacanciers en très grand nombre doivent être surveillées par un nombre suffisant de CRS-MNS. Il lui demande, à la veille de la prochaine saison estivale, de bien vouloir mettre un terme à cette baisse tendancielle et drastique des effectifs de CRS-MNS, en particulier pour les plages du département de l'Aude, et au contraire de ramener au minimum ces effectifs au niveau de ceux qu'ils avaient atteint il y a quelques années. C'est-à-dire avant que cette politique incompréhensible de désengagement de l'État sur une de ses missions essentielles ne commence à être engagée et poursuivie en laissant toujours plus de champ libre pour la délinquance.
Réponse émise le 10 août 2010
La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission n'est naturellement pas remise en cause et elle a de nouveau été assurée au cours de l'été 2009, tout comme ont été maintenus les 20 postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens n'est donc affectée par aucune réduction des effectifs déployés à cette fin. Il ne saurait dès lors être dit que l'État se désengage de la sécurité des vacanciers. Le secours en mer, en revanche, relève d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure, et ne requiert naturellement aucune qualité judiciaire. Il relève de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Si elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité, la révision générale des politiques publiques impose de concentrer les forces de sécurité, dont les CRS, sur leur mission fondamentale de maintien de l'ordre. Dans cet esprit, les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS ont vocation à être progressivement prises en charge par des agents spécialement formés, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence que les CRS, pour organiser le remplacement des nageurs-sauveteurs CRS partants. Le dispositif retenu pour l'été 2009 a offert aux communes 493 nageurs-sauveteurs CRS et 66 nageurs-sauveteurs de la SNSM supplémentaires, soit un total de 559, contre 600 en 2008. Pour l'année 2010, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'était engagé à ce que les nageurs-sauveteurs des CRS soient présents, comme les années précédentes, dans cent communes. Cet engagement est respecté et l'actuelle couverture territoriale assurée par la police nationale sera donc maintenue. Les diminutions d'effectifs, modestes, seront plus que compensées par des personnels de la SNSM dûment formés et encadrés, dans chaque poste de secours, par des fonctionnaires de la police nationale. Le dispositif prévu pour la saison estivale 2010 mobilisera en effet 574 nageurs-sauveteurs, soit plus que l'année passée, dont 471 nageurs-sauveteurs des CRS et 103 de la SNSM.
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