François de Rugy
Question N° 7934 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 octobre 2007
M. François de Rugy alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la collecte des liquides de refroidissement des moteurs des bateaux de plaisance et véhicules terrestres. Les liquides de refroidissement contiennent de l'éthylène glycol et différents additifs, ce qui les classe parmi les déchets dangereux. En cas de déversement, ils peuvent polluer les eaux et entraîner des dysfonctionnements au niveau des stations d'épuration. Au moment de leur remplacement, les navires de plaisance rejettent directement à la mer plusieurs centaines de litres de liquides de refroidissement, la couleur de ce déchet permettant un rejet dans l'eau de mer en toute discrétion. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour organiser la collecte des liquides de refroidissement dans tous les ports et les communes de France, à l'image de ce qui existe pour les huiles de vidange.
Réponse émise le 18 mars 2008
Les déchets de refroidissement des moteurs des bateaux de plaisance et véhicules terrestres doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent donc être éliminés en respectant toutes les exigences liées à la réglementation relative aux déchets dangereux et notamment suivre une filière d'élimination spécifique à de tels déchets. Ils ne peuvent pas être ramassés dans le circuit traditionnel des ordures ménagères. Les ménages produisant ces déchets peuvent éventuellement les déposer dans une déchetterie qui serait à même de se charger de leur élimination ou s'adresser à la mairie pour que leur soit indiqué s'il existe dans la commune, voire dans le département, un système de collecte de déchets toxiques pour les ménages. L'obligation d'information par le maire résulte de l'article R. 2224-27 du code général des collectivités territoriales. Les professionnels produisant ces déchets sont tenus d'émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux en application de l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 modifié relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Des vérifications sont ou peuvent être effectuées par les agents des autorités compétentes mentionnés à l'article 7-5° dudit décret.
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