Jacques Valax
Question N° 79338 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir de la gendarmerie dans le Tarn. De nombreux élus tarnais estiment que la gendarmerie n'assure plus de manière satisfaisante, par une présence visible, proche et durable, son rôle dissuasif et sécurisant. La suppression de 2 300 emplois prévus en 2010, la fermeture de 75 brigades territoriales d'ici à 2012, ne les rassure pas. La fermeture de 4 écoles de gendarmerie sur 8, rapprochement du RAID et du GIGN et le redéploiement de crédit entre les 2 forces au détriment de la gendarmerie à hauteur de 23 millions d'euros en 2009 ne correspondent à des indices très rassurants. Il souhaiterait donc connaître les conséquences du rapprochement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur pour le département du Tarn. Si ce bilan s'avère négatif, il souhaiterait donc connaître les propositions du Gouvernement pour le Tarn.
Réponse émise le 24 août 2010
L'objectif premier du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est d'assurer la sécurité de tous sur l'ensemble du territoire. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale organise le rattachement de cette institution au ministère de l'intérieur et occupe une place importante dans le processus lancée en 2002. Ce texte confirme clairement le périmètre des missions de la gendarmerie et lui permet de prendre toute sa place au sein d'une architecture de sécurité rénovée et efficiente. Il convient en effet de tirer tout le bénéfice de l'existence de deux forces de sécurité distinctes, dans une démarche de recherche constante de complémentarité optimale et d'efficacité maximale. Par ailleurs et afin d'améliorer l'efficacité des forces de l'ordre, de nombreuses actions de mutualisation dans les fonctions support et de coopération dans le domaine opérationnel entre la police et la gendarmerie ont été initiées, poursuivies et développées. De même, le dispositif de formation a été redimensionné, afin d'être en adéquation avec les besoins observés. En matière d'organisation, le principe du maillage territorial a été réaffirmé : il constitue en effet l'un des facteurs clés de succès de la gendarmerie et répond parfaitement aux attentes des Français en matière de proximité et de contact. Il convient de préciser qu'il n'existe aucun plan de fermeture massive de brigades. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de l'environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes, dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. S'agissant plus particulièrement de la situation du département du Tarn, la délinquance a reculé de 12,4 % sur la période 2002-2009, après une hausse de 18 % entre 1999 et 2002. Le bilan du premier semestre 2010 confirme les résultats encourageants enregistrés depuis sept ans. Ainsi, les atteintes aux biens et à l'intégrité physique s'inscrivent en baisse, respectivement de 4,3 % et de 2,3 %. Ces résultats témoignent de l'engagement quotidien des gendarmes et des policiers contre l'insécurité au profit de la population. Ils illustrent également la pertinence des mesures décidées par le Gouvernement, dans le cadre d'une politique volontariste et déterminée, pour la satisfaction de l'intérêt général.
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