Michel Sapin
Question N° 79331 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mai 2010
M. Michel Sapin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la politique de prévention et d'éducation pour la santé, notamment sur l'importante baisse des moyens alloués par le Groupement régional de santé publique du Centre aux acteurs de terrain de l'Indre qui assurent la déclinaison locale des orientations données et soutenues par celui-ci. Les acteurs de terrain se trouvent dans l'incertitude la plus totale et ne peuvent plus envisager sereinement l'avenir. La baisse des crédits alloués est telle que les politiques nationales de santé publique ne pourront plus être déclinées à l'échelle de son département. Or, on le sait, la prévention permet d'éviter des coûts ultérieurs de prise en charge et de soins. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour garantir de manière pérenne le financement des politiques de santé publique de prévention dans le département de l'Indre.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Dans un contexte budgétaire contraint, les crédits du programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » destinés au financement des politiques régionales de santé ont cependant connu une légère augmentation entre 2009 et 2010 (189,04 MEUR en 2010 contre 188,385 MEUR en 2009) au niveau national. Les crédits de l'État ont été répartis entre les régions en tenant compte des problématiques de santé publique locales afin de réduire les inégalités entre régions, ce qui implique des redéploiements en fonction d'un certain nombre d'indicateurs populationnels, tenant compte notamment de la mortalité prématurée évitable et du niveau de précarité. Ainsi, en 2010, les crédits alloués à la région Centre sur le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » sont presque stables par rapport à l'année précédente, hors crédits non reconductibles (6 272 775 EUR en 2010 contre 6 349 844 EUR en 2009). La répartition finale des crédits est de la compétence de l'agence régionale de santé (ARS), qui est un établissement public autonome de l'État, et non de l'administration centrale.
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