Jacques Remiller
Question N° 7933 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'exploitation et le pillage des forêts du Mozambique par des agences en majorité d'origine chinoise. Les coupes de bois étant interdites en Chine, des « hommes d'affaires » organisent le pillage des forêts de toute l'Afrique australe et centrale. Il lui demande donc quelles mesures ce dernier entend mettre en oeuvre diplomatiquement afin que cessent les dégâts environnementaux dans cette région du monde.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les forêts ont un rôle économique, social et environnemental. Elles peuvent être considérées comme un bien public mondial. La préservation de ces écosystèmes est essentielle pour la biodiversité, le stockage du carbone, la régulation du cycle de l'eau ainsi que la protection des sols des bassins versants. Les fonctions des forêts sont exacerbées dans les pays en développement, comme par exemple au Mozambique, où la déforestation se poursuit à un rythme alarmant. La problématique de l'environnement est l'un des volets du plan d'action pour la réduction de la pauvreté absolue (PARPA) du Gouvernement mozambicain, qui affiche ainsi sa volonté de réguler de façon durable la gestion des ressources naturelles et la protection de la biodiversité. Les ressources forestières dans le nord du pays sont soumises à une forte pression des opérateurs économiques, et l'année 2006 a été marquée par une polémique concernant la filière bois. Plusieurs scandales ont éclaté à propos de l'exportation illégale de grandes quantités, impliquant en particulier des sociétés chinoises qui agiraient en connivence avec des sociétés nationales. Si rien n'est fait pour corriger la situation, le Gouvernement mozambicain devra rapidement faire face à de graves problèmes de désertification dans le nord du pays. La législation existe pourtant pour permettre un meilleur contrôle de la filière, mais les moyens pour la faire respecter restent limités. Sur le terrain, l'État dispose de 400 agents contrôleurs peu équipés alors qu'il en faudrait au moins 4 000 au regard de l'étendue du territoire. Le Mozambique n'a pas signé l'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT), mais sa législation interdit l'exportation de certaines espèces de bois afin de favoriser la création d'industries de transformation au niveau local. Là encore, les moyens manquent pour l'application. Suite aux scandales de l'année 2006, la communauté des bailleurs de fonds a produit un document détaillé, relatant les faits et établissant des recommandations à destination des ministres du gouvernement local, avec pour objectif la promotion d'une utilisation équitable et durable des ressources naturelles en vue de la réduction de la pauvreté au Mozambique. Cette note a été présentée en septembre 2007 au conseil des ministres mozambicain. La France, étant le pays industrialisé à posséder le plus important patrimoine forestier tropical, est très active dans la lutte contre l'abattage illégal. Elle se prononce en particulier pour une discrimination positive des bois au moyen de garanties de légalité qui doivent assurer que les bois importés sont issus d'abattage légal, particulièrement dans le domaine de la commande publique. Ainsi, le Gouvernement a adopté en avril 2004 un plan d'action en faveur des forêts tropicales qui prévoit que tous les achats publics de bois tropicaux proviendront d'ici 2010 de forêts gérées de façon durable. Le Premier ministre a signé le 5 avril 2005 une circulaire qui détermine les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif et, au-delà, pour promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts. Au plan international, la France respecte les engagements pris dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cette convention, entrée en vigueur en 1975, a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces. La France est membre de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), qui a comme l'un de ses objectifs principaux l'encouragement de la reforestation et la réhabilitation de zones forestières dégradées. Le Mozambique ne fait malheureusement pas partie des membres africains de cette organisation. Nous sommes aussi fortement impliqués dans les programmes que l'Union européenne a engagés au sujet du commerce de bois tropicaux. L'UE a lancé en 2003 le plan d'action FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernante et échanges commerciaux) qui prévoit, dans le cadre d'accords de partenariat bilatéraux à négocier entre pays producteurs et UE, la délivrance de licences garantissant l'origine légale des produits, le fonctionnement du mécanisme étant contrôlé par une tierce partie indépendante. Le règlement FLEGT a été adopté en décembre 2005. Les premières négociations bilatérales sont en cours. La France joue un rôle moteur lors des négociations entre la commission et deux pays africains, le Congo et le Gabon. À cette fin le MAEE a mis en place un assistant technique régional. D'autres pays africains concernés sont le Cameroun et le Ghana. La protection de l'environnement, la valorisation des ressources naturelles, la gestion durable et maîtrisée des ressources forestières constituent des domaines traditionnels de notre coopération en Afrique et sont aussi des points forts du document cadre de partenariat (DCP) avec le Mozambique. L'Agence française pour le développement (AFD) finance deux projets concernant des parcs nationaux au Mozambique : le développement du parc national des Quirimbas (Cabo Delgado, au nord du pays) a pour objectif la préservation de la biodiversité, l'amélioration des conditions de vie des populations locales et la mise en place des conditions sociales, institutionnelles et financières susceptibles d'assurer la pérennité du parc à long terme. Ce projet de 4,2 millions d'euros est cofinancé avec le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) qui en est aussi l'opérateur ; un financement de 11 millions d'euros en faveur du développement du parc du Limpopo (à la frontière avec le Zimbabwe et l'Afrique du Sud) doit être mis en oeuvre très prochainement. Ce projet est cofinancé par la coopération allemande et vise la préservation de la biodiversité et des écosystèmes au niveau régional à travers une gestion globale, intégrée et durable des ressources, en concertation avec les populations locales. Le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) a financé en 2006 et 2007 diverses actions en faveur d'une sensibilisation des autorités et de la population aux questions de gestion durable des ressources naturelles : 20 000 $ pour la production mensuelle d'un supplément de sensibilisation environnementale du journal O Pais (O Pais Verde) ; 12 000 $ attribués à Radio Mozambique pour la production d'une émission radio sur le tourisme, l'environnement et la gouvernante locale ; 5 000 $ attribués à l'ONG Justiça Ambiental pour l'organisation d'un séminaire sur l'impact écologique des barrages. En termes d'assistance technique, la France a mis à disposition, jusqu'à fin 2006, un assistant auprès du ministère mozambicain de la pêche, pour la promotion d'activités durables, la gestion et la protection des ressources dans les zones côtières. Enfin en juin 2007 notre ambassade a organisé à Maputo, pour la troisième année consécutive en collaboration avec ses partenaires mozambicains et l'ambassade d'Allemagne, une « semaine de l'environnement ». L'ensemble de ces mesures et appuis financiers devrait contribuer à une nette amélioration des fragiles conditions environnementales au Mozambique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.