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Yannick Favennec
Question N° 7932 au Ministère de la Santé


Question soumise le 23 octobre 2007

La délégation ministérielle concernant le cross-canin n'ayant pas été reconduite pour la Fédération française des sports de traineaux, en avril dernier, elle ne pourra, par conséquent, plus organiser le championnat de France et d'Europe. C'est pourquoi M. Yannick Favennec demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant l'organisation de cross canins et l'avenir de ces manifestations sur le territoire national.

Réponse émise le 15 avril 2008

Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) a renouvelé la délégation de la Fédération française des sports de traîneau pour les disciplines sports de traîneau et ski pulka. La délégation n'a pas été renouvelée pour le cross canin, l'administration souhaitant approfondir les conditions d'organisation de cette discipline. Conformément à l'application des articles L. 131-14 et R. 131-28 du code du sport, l'administration s'engagera prochainement dans un nouveau processus de renouvellement des délégations pour les fédérations dont la délégation arrive à échéance au 31 décembre prochain. Dans l'attente, l'absence de délégation pour la discipline du cross canin n'empêche pas l'existence de cette dernière ni son développement, même s'il n'en résulte pas la délivrance d'un titre de champion de France. S'il a octroyé à ce jour l'agrément relatif aux sports de traîneau à la Fédération française des sports de traîneau (FFST) et à la Fédération française de pulka et traîneau à chiens (FFPTC), le MSJS souligne l'importance qu'il accorde au principe d'unité dans le mode d'organisation du sport en France pour inclure et respecter toutes les formes de pratiques. Ainsi, les fédérations étant garantes de l'unité et de la cohésion du mouvement sportif, il s'attache à favoriser le regroupement au sein d'une même fédération délégataire des disciplines présentant des liens étroits.

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