Michel Liebgott
Question N° 79271 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 mai 2010
M. Michel Liebgott demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes d'intervenir afin que les droits de l'Homme soient respectés en Birmanie. La loi électorale adoptée par la junte militaire interdit aux prisonniers d'adhérer à un parti politique et d'être candidats aux élections. Cette loi, trop restrictive, est destinée à empêcher les dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie de participer au scrutin. En tant que membre du conseil de sécurité de l'ONU, la France a une influence sur la communauté internationale. Aussi, il lui demande de soutenir la demande d'abrogation de cette loi et l'organisation de véritables élections libres et transparentes qui peuvent contribuer à la restauration de la démocratie et de la réconciliation nationale.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La France est préoccupée par la situation des droits de l'Homme et des libertés publiques en Birmanie. Bien que la question de l'abrogation des lois électorales ne se soit jamais posée, la France s'est mobilisée en amont des élections pour exhorter les autorités birmanes à engager un véritable processus de réconciliation nationale avec l'opposition et les minorités ethniques, seule façon de garantir un cadre acceptable pour la tenue des élections. L'attitude des autorités birmanes a été décevante. La France a déploré que les élections du 7 novembre 2010 n'aient pas été libres et démocratiques. Tout au long du processus électoral, les droits de l'opposition n'ont pas été respectés, sous l'effet d'une volonté manifeste de marginaliser certains partis ou certains candidats. Alors que les institutions birmanes viennent d'être renouvelées, la France maintient plus que jamais ses efforts diplomatiques en faveur d'une réconciliation nationale en Birmanie. Si la France s'est réjouie de la remise en liberté de Mme Aung San-Suu-Kyi le 13 novembre 2010, cette libération ne saurait faire oublier que plus de deux mille Birmans demeurent emprisonnés pour avoir simplement exprimé leur opinion. Nous continuons à appeler les autorités birmanes à s'engager sincèrement sur la voie du dialogue avec toutes les composantes de l'opposition, y compris Aung San-Suu-Kyi et la Ligue nationale pour la démocratie, ainsi qu'avec les minorités ethniques. La question des prisonniers politiques demeure une priorité. La France continuera, avec ses partenaires, à faire en sorte que les Nations unies restent saisies de la question birmane. Elle regrette qu'il n'ait pas été possible d'obtenir dernièrement de déclaration du Conseil sur la Birmanie. Nous soutenons tous les ans les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'Homme (CDH) concernant ce pays, portées par l'Union européenne. La France soutient pleinement les travaux du rapporteur spécial mandaté par le CDH, M. Tomas Quintana pour traiter de la situation des droits de l'Homme en Birmanie et se félicite du renouvellement de son mandat en mars dernier, par une résolution présentée, comme chaque année, par l'Union européenne. La France soutient la recommandation du Rapporteur spécial en faveur d'une commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits quant aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. La France aborde par ailleurs la question birmane lors de chaque rencontre de haut niveau avec les principaux partenaires de la Birmanie, notamment la Chine, l'Inde et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). La France les incite à oeuvrer en faveur du rétablissement du dialogue politique et de la réconciliation nationale. Un engagement plus ferme de leur part permettrait de rendre les pressions internationales beaucoup plus efficaces.
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