Marc Le Fur
Question N° 7926 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des indemnisations que l'État a versé en 2005 et 2006 pour les accidents de la circulation impliquant un véhicule administratif.
Réponse émise le 12 février 2008
Le montant des indemnisations relatives à la réparation des préjudices subis par les victimes d'accident de la circulation impliquant des véhicules du ministère de l'intérieur s'est élevé en 2005 à 8 649 799 euros, et en 2006 à 10 660 376 euros. Cette augmentation n'est pas significative, le ministre de l'intérieur ayant eu a connaître en 2006 de l'indemnisation, pour un montant de 2 515 392 euros, d'une victime devenue paraplégique à la suite de l'accident. Les indemnisations accordées se fondent sur la jurisprudence collectée par l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).
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