Jean-Claude Flory
Question N° 79238 au Ministère du Logement
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'intérêt que présenterait en termes de rénovation énergétique du parc immobilier français, et donc de réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, l'ouverture de l'éco-prêt à taux zéro aux propriétaires de résidences secondaires souhaitant y effectuer des travaux d'amélioration énergétique. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il serait favorable à un tel élargissement du dispositif.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La rénovation thermique des bâtiments est un des enjeux majeurs pour la réduction des consommations d'énergie du secteur du bâtiment. Dans ce domaine, les pouvoirs publics ont souhaité soutenir les propriétaires occupants ou bailleurs engagés dans des travaux d'économie d'énergie de leurs bâtiments d'habitation principale, en particulier grâce au dispositif « éco-prêt à taux zéro ». Ce dispositif, qui a vocation à financer des travaux d'économie d'énergie, permet de réduire de manière importante la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Cette réduction n'est effective que dans le cas de logements utilisés pendant la grande majorité de l'année, en particulier en saison de chauffe, c'est-à-dire dans les résidences principales. C'est donc dans le souci d'assurer l'efficience de la dépense publique et des dépenses réalisées par les ménages lors des travaux, que l'aide publique se limite aux seules résidences principales. Le dispositif « éco-prêt à taux zéro » n'est donc pas étendu aux travaux concernant les bâtiments ayant une autre destination que la rénovation thermique des bâtiments existants à usage d'habitation principale. Une extension de ce dispositif n'est donc pas, pour l'instant, envisagée.
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