Bernard Perrut
Question N° 79215 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 mai 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'entretien des deux-roues motorisés qui est plus fréquent et onéreux que pour un véhicule automobile alors que la déduction fiscale qui les concerne est moins importante. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour éviter cette différence de traitement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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