Christophe Bouillon
Question N° 79203 au Ministère du Travail

Question soumise le 25 mai 2010

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation financière des personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés et exerçant une activité professionnelle. En effet, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu minimum aux adultes handicapés. Néanmoins, en cas de reprise d'une activité professionnelle, il apparaît que les bénéficiaires de cette allocation voient son montant diminuer de façon très significative. Par conséquent, au lieu de bénéficier d'un complément de revenus permettant de gagner nettement plus que les seules prestations sociales, la reprise d'activité professionnelle pour une personne handicapée, peut conduire à une baisse de revenus. Cette situation va donc à l'encontre de ce que proposait le pacte pour l'emploi des personnes handicapées présenté par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et prévoyant de mieux accompagner les personnes handicapées dans leur parcours d'accès à l'emploi en levant les obstacles à leur recrutement. Il lui demande donc si l'allocation aux adultes handicapés compte tenu de sa spécificité garantissant un revenu minimum aux personnes souffrant d'un handicap pourrait revêtir un caractère incompressible et soit indépendante du salaire du travailleur handicapé.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.