Jean-Jacques Urvoas
Question N° 79201 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de généraux de gendarmerie aujourd'hui en activité.
Réponse émise le 10 août 2010
Le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) inscrit dans la loi de finances 2010 est de 98 155 pour le programme 152. S'agissant plus particulièrement du nombre des officiers généraux de gendarmerie en première section, il est de 64 au 1er juillet 2010, dont 2 hors PMEA (1 au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et 1 au ministère de l'écologie, de l'environnement, du développement durable et de la mer).
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