Sébastien Huyghe
Question N° 7917 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la distribution des annuaires papier de France Télécom. En effet, à l'heure de l'administration électronique et du tout numérique, il est étonnant de recevoir, systématiquement, chaque année, à son domicile, un, voire deux exemplaires des pages jaunes et blanches de France Télécom. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'existence d'un annuaire papier. Cependant, une limitation de la distribution de ces annuaires aux seules personnes qui en expriment le besoin permettrait de réaliser une économie conséquente et participerait à l'effort écologique de notre pays. Aussi il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une distribution raisonnée des annuaires de France Télécom.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les annuaires de France Télécom produisent en effet une quantité de déchets non négligeable et la prévention des déchets est une priorité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le plan national de prévention des déchets présenté en février 2004 en témoigne et les conclusions du Grenelle de l'environnement l'ont réaffirmé en fixant un objectif de réduction de la production d'ordures ménagères de 5 kilos par habitant et par an, chaque année, durant les cinq prochaines années. Sur cette question particulière, il convient cependant d'analyser la situation avec prudence. Le code des postes et télécommunications précise en ses articles L. 35-1 et L. 35-4 que le « service universel des communications électroniques fournit à tous un annuaire d'abonnés, sous formes d'imprimés et électronique » par l'intermédiaire duquel « le public a accès (...) aux noms ou raisons sociales, aux numéros téléphoniques et aux adresses de tous les abonnés aux réseaux ouverts au public ». De plus, même si les avantages de la suppression des annuaires téléphoniques papiers, en termes de coût et de prévention des déchets sont indéniables, il n'en demeure pas moins que seuls 61 % des foyers français sont équipés d'un ordinateur et 52 % sont connectés à Internet. Ainsi, la suppression des annuaires sous forme d'imprimés paraît aujourd'hui prématurée. Elle mettrait en effet en difficulté de nombreuses personnes, notamment les personnes âgées ou à faible revenu. Il n'en reste pas moins nécessaire de réduire progressivement le nombre d'impressions et d'adapter la distribution de ces publications à la demande des foyers.
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