M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. Ce projet mobilise contre lui la majorité des syndicats d'enseignants et d'étudiants. Contrairement aux arguments présentés par le Gouvernement, cette réforme ne permettra pas d'élever le niveau de recrutements des futurs enseignants. En effet, le niveau d'exigence disciplinaire dans les concours sera abaissé et la formation pédagogique sera réduite à quelques cours théoriques et à des stages. De plus, les futurs enseignants seront directement affectés à un poste sans avoir eu de formation pratique en adéquation à leurs responsabilités. Les établissements scolaires du primaire et du secondaire accueilleront donc des lauréats de concours sans formation professionnelle. Les enjeux financiers relatifs à cette réforme ne justifient pas le sacrifice d'un enseignement de qualité pour nos enfants. Il lui demande donc d'ajourner cette réforme et de rouvrir très rapidement une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants, intervenue notamment avec la publication des décrets statutaires du 28 juillet 2009, doit permettre, dans le cadre de cursus menant à l'obtention d'un diplôme de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Elle s'appliquera à partir de la rentrée 2010-2011, après une année transitoire (2009-2010). La mise en place des diplômes nationaux de master préparant aux métiers de l'enseignement est définie par la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009. Celle-ci fait suite au rapport de synthèse des propositions sur la mise en oeuvre de la réforme formulées par les quatre groupes techniques mis en place à cet effet et a été adressée aux présidents d'université et aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur. L'offre de formation proposée par les établissements d'enseignement supérieur sera pensée à l'échelle d'une académie dans une logique de site et de coopération interétablissements en faisant jouer les complémentarités et les mutualisations. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développera dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Si tous les masters donnent accès aux concours de recrutement, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à construire des cursus de formation, s'appuyant sur leur potentiel scientifique et pédagogique et ouvrant sur différentes familles de métiers. Ces cursus doivent notamment permettre de compléter l'acquisition par chaque étudiant d'une culture scientifique, disciplinaire ou pluridisciplinaire et pourront intégrer d'une part, des stages d'observation et de pratique accompagnée et, d'autre part, des stages en responsabilité. Les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés. Ces stages donneront lieu à des mises en situation concrète, comme par exemple la préparation et la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Lors des stages en responsabilité, les étudiants assureront la prise en charge effective d'une classe. Ces stages, rémunérés, pourront être groupés ou filés et n'excéderont pas 108 heures. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours effectueront leur année de fonctionnaire stagiaire en situation d'enseignement. Pendant l'année de stage, ils bénéficieront d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'État, sous la forme d'un tutorat et d'actions organisées à l'université, ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'action d'accompagnement.
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