Claude Birraux
Question N° 79155 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du CNEAP (Conseil national de l'enseignement privé agricole) quant au budget qui sera consacré à l'enseignement agricole privé pour 2011. En effet, alors que les besoins en poste sont croissants, leur nombre n'a cessé de diminuer. De ce fait, il manquerait aujourd'hui environ 600 postes soit près de 15 %. Cette dégradation des moyens accordés à l'enseignement agricole privé est dommageable tant pour le travail des élèves que pour les conditions de travail des enseignants et des autres personnels. Or, ces établissements agricoles contribuent pleinement, par leur mission, à la formation des jeunes et des adultes, mais également à l'animation du territoire en constituant le réseau de formation d'un secteur professionnel et en participant à la vitalité de la ruralité dans notre pays. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin que les établissements de l'enseignement agricole privé puissent continuer à exercer pleinement leur mission de formation, d'insertion, d'animation et de promotion.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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