Marie-Lou Marcel
Question N° 79147 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de l'intersyndicale de l'enseignement agricole public de la région Midi-Pyrénées. Suite aux mobilisations conduites, depuis mars, par des personnels issus de l'ensemble des services et établissements publics du ministère de l'agriculture, les organisations syndicales représentatives ont été reçues par le ministre dans le cadre d'une « réunion de travail ». Les organisations syndicales regrettent l'absence de discussion sur la question de la masterisation ou encore sur le déménagement à Compiègne du siège de l'ONF. Elles dénoncent l'attitude dogmatique adoptée sur les mesures RGPP dans l'ensemble des services et établissements publics. Elles souhaitent que soient résolus, notamment, les points suivants : statut de la catégorie B, retour indemnitaire partiel aux agents du non-remplacement d'un départ sur deux et le passage de catégorie C en B. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter aux organisations syndicales afin de garantir un véritable service public de l'enseignement agricole.
Réponse émise le 3 août 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole tant public que privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi, auxquels participe le MAAP comme les autres départements ministériels. Sans préjudice de ces efforts et afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement agricole. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Cette mobilisation doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de soixante mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole, qui est une de ses richesses identitaires, impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Plus particulièrement, dans les nouvelles perspectives tracées par les assises, des propositions ont été faites pour adapter le cadre législatif de l'enseignement agricole aux évolutions rencontrées et aux enjeux auxquels doit faire face le système éducatif. Ces propositions portent sur la modernisation des missions de l'enseignement agricole par l'introduction de l'éducation au développement durable, de l'innovation pédagogique et de la prise en compte des processus d'innovations agricoles et agroalimentaires. Elles concernent également l'organisation interne et la structuration des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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