Xavier Bertrand
Question N° 79121 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 25 mai 2010
M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la place et le devenir des entreprises d'insertion. Ces entreprises ont, depuis 25 ans, démontré leur capacité à accompagner vers l'emploi durable des personnes qui en étaient souvent très éloignées. Ces structures sont donc des acteurs majeurs de notre politique de retour vers l'emploi des publics les plus fragiles et contribuent au bon fonctionnement de notre marché du travail. Ces entreprises pâtissent néanmoins de l'écart croissant entre le coût du travail, principalement lié pour ce niveau d'emploi au SMIC, et l'aide forfaitaire versée par poste d'insertion. Cette aide a en effet vocation à compenser le coût de l'accompagnement et l'écart de productivité entre les acteurs ayant recours à un public en insertion et les entreprises classiques du secteur marchand. Les entreprises du secteur, aux fins de préserver leur avenir, réclament un rattrapage de l'aide au poste, en lien avec l'évolution de ce coût de leur main d'oeuvre. Alors que la conjoncture du marché du travail rend ces actions d'insertion et d'accompagnement encore plus essentielles, il demande si des mesures sont envisagées pour atténuer l'écart entre le coût du travail et l'aide apportée pour ces postes.
Réponse émise le 29 juin 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE, par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée », pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un Comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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