Raymond Durand
Question N° 79107 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 mai 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le financement par les départements des prestations de solidarité et en particulier l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). En effet, les départements se trouvent, pour un grand nombre d'entre eux, dans l'impossibilité d'assumer cette charge financière dès 2010. La gravité de cette situation fait craindre à plus ou moins long terme la perte, pour des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap ou âgées dépendantes, de toutes aides humaines pour accomplir les actes les plus élémentaires de la vie quotidienne. De plus, en l'absence de solutions dans les prochains mois, des milliers d'emplois d'auxiliaires de vie et d'accompagnants seront de ce fait supprimés. Alors que le mode de financement actuel de ces prestations de solidarité repose en grande partie sur la fiscalité locale, il souhaiterait lui demander si des solutions à l'échelle nationale sont envisagées dans un proche avenir, notamment dans le cadre du débat sur la création du 5e risque lié à la perte d'autonomie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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