Jean Launay
Question N° 79096 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème des huiles de noix contenant des hydrocarbures. Au mois de décembre dernier, la société Lesieur découvrait sur plusieurs lots de ses bouteilles « Huile de noix » et « Épi d'or céréales et fruits » de l'huile de paraffine, lubrifiant à base d'hydrocarbures. Une contre-expertise confirmait la présence d'huile minérale dans une production du mois d'août 2009. Les analyses ont montré des teneurs en hydrocarbures allant de 162 à 369 mg/kg. Dès lors, en application stricte de la réglementation et du principe de précaution, cette société prenaient différentes mesures : blocages des produits concernés en entrepôts, retrait des rayons, et dès le 2 décembre, information des consommateurs par voie d'affichette dans les enseignes concernées. Or cette même société affirme que, le 3 décembre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui demandait de suspendre le rappel par affichette. Une décision surprenante alors que ce même jour, les autorités françaises notifiaient l'anomalie au système européen d'alerte alimentaire (RASFF) en spécifiant que les produits concernés seraient rappelés auprès des consommateurs. Le 27 juin 2008, la Commission européenne avait considéré que les huiles contenant plus de 100 mg d'huile minérale par kilogramme étaient non conformes aux quantités substantielles attendues par les consommateurs, ce qui est le cas avec les huiles de noix incriminées. Il souhaite rappeler les efforts déployés par la filière nucicole pour développer des productions de qualité ; les sous-produits ne doivent pas échapper au respect de règles strictes, s'agissant de l'alimentation humaine. Aussi il souhaite connaître les raisons qui ont poussé la DGCCRF a considéré que le rappel des produits n'étaient pas nécessaires.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le 25 novembre 2009, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été informée par un importateur français de la présence d'huile minérale dans de l'huile de noix raffinée en provenance de Californie. Plusieurs lots de cette huile de noix présentaient une teneur en huile minérale qui pouvait atteindre 369 mg/kg d'huile de noix. Cette huile était destinée à être commercialisée sous différentes marques en France et à l'étranger, en assemblage avec d'autres huiles. La DGCCRF est intervenue auprès des opérateurs concernés et a pris des mesures immédiates en demandant le blocage de tous les produits en entrepôt, le retrait des produits des rayons et le rappel auprès des consommateurs, sous la forme d'un affichage en magasin. Parallèlement, elle a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'évaluation menée par l'AFSSA a conclu à l'absence de risque pour la santé. Compte tenu de cet avis, et en raison du caractère ponctuel de l'incident, le rappel des produits auprès des consommateurs a été suspendu le 3 décembre 2009. Pour autant, la présence d'huile minérale dans de l'huile de noix rendait le produit non conforme et sa commercialisation en France contraire aux exigences fixées par le code de la consommation. Aussi, les mesures de blocage des produits et de retrait des rayons des produits contaminés, ont été maintenues, dès lors que la teneur en huile minérale dépassait le seuil de 50 mg/kg, dans les mélanges d'huiles ou produits dans la composition desquels était entrée de l'huile contaminée. Ce seuil a été retenu afin de tenir compte de la présence naturelle d'huile minérale dans l'huile de noix, et par analogie avec la limite fixée pour l'huile de tournesol ukrainienne par le règlement (CE) n° 1151/2009. La DGCCRF s'est assurée de la bonne exécution de ces mesures. Ces décisions ont été notifiées au réseau d'alerte européen RASFF afin que des mesures similaires soient prises dans les autres pays destinataires de l'huile contaminée.
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