Élie Aboud
Question N° 79087 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi de modernisation agricole concernant les évolutions des chambres d'agriculture. En effet, certains personnels s'inquiètent d'une dégradation éventuelle des conditions d'emploi et de travail pour chacune de ces institutions. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Les chambres d'agriculture se sont engagées, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans une importante démarche de mutualisation au niveau régional associant dans les actions chambre régionale et chambre départementale d'agriculture de la région concernée. Des fusions entre établissements du réseau, autorisées depuis 2006, sont en cours et prendront effet, conformément aux souhaits des chambres concernées, à l'issue des prochaines élections aux chambres d'agriculture de 2013. Les évolutions proposées dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche offrent aux chambres d'agriculture un large éventail de possibilités juridiques allant du regroupement de moyens jusqu'à la fusion pour les accompagner dans la mutualisation. Parallèlement à ces évolutions, des discussions ont été menées, au sein des instances nationales conduites par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), avec les représentants des organisations syndicales et les représentants des directeurs de chambres, pour élaborer des dispositifs favorisant la mobilité et le transfert de personnel. L'objectif est de donner toutes les garanties juridiques au personnel en cas de mutualisation régionale et de regroupement d'établissements du réseau et de lui permettre, s'il le souhaite, d'effectuer une mobilité au sein du réseau.
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