Danielle Bousquet
Question N° 7907 au Premier Ministre
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nombreuses missions qui ont été confiées par le président de la République à des personnalités diverses sur des thèmes aussi variés que l'adoption, les inondations, les institutions publiques en charge des questions de sécurité ou le plan Alzheimer. Elle lui demande quels moyens de l'État sont mis à la disposition de ces personnalités, si une rémunération leur est attribuée pendant la durée de leur mission et, le cas échéant, le montant des rémunérations dans le cas de chacune des missions citées.
Réponse émise le 1er avril 2008
Afin d'enrichir la réflexion du Gouvernement sur des questions sensibles et pour lesquelles les Français attendent des réformes importantes, le Président de la République et le Premier ministre ont confié des missions à plusieurs personnalités issues du monde politique ou de la société civile, reconnues pour leur expertise et leur expérience dans le domaine concerné. Leur rôle est non seulement d'établir un diagnostic de la situation actuelle, mais également de présenter au Gouvernement des propositions concrètes de réforme. Pour mener à bien leur tâche, et afin que la qualité de leurs travaux soit à la hauteur des attentes, il est prévu que ces personnalités puissent s'appuyer sur les services de l'État compétents. Le périmètre de ce soutien est généralement précisé dans les lettres de mission signées par le Président de la République ou le Premier ministre. Ainsi, la lettre de mission adressée à M. Jean-Paul Fournier, portant sur les moyens de prévision et de prévention des inondations, prévoit que celui-ci pourra se faire aider des services du ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles), du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction de l'eau) et de Météo-France. Les missions peuvent tenir des réunions dans des locaux appartenant à l'État. Des rapporteurs issus de l'administration et mis à disposition les assistent dans la rédaction de leur rapport. Les personnalités prenant part à ces missions ne reçoivent habituellement aucune rémunération, et ce malgré l'importante charge de travail qu'elles assument pendant plusieurs mois. Les 10 membres de la commission chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, présidée par Joël Ménard, étaient ainsi bénévoles, comme le furent les 13 membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur. Ces personnalités peuvent parfois bénéficier de remboursements pour les frais occasionnés au cours de ces mois de travail, quand ces dépenses sont indiscutablement liées à l'accomplissement de leur mission (par exemple des dépenses de transport pour se rendre à des réunions de travail à Paris lorsque les personnes concernées habitent en province). Par ailleurs, certains rapporteurs ont été indemnisés ou déchargés de certaines de leurs tâches administratives pour pouvoir mener à bien leur mission, mais dans des proportions tout à fait limitées. Ainsi, de manière générale, l'ensemble des missions confiées à des personnalités depuis le 16 mai 2007 n'a généré aucune dépense publique supplémentaire.
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