Jean-Claude Flory
Question N° 79060 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés économiques que rencontrent les salles de cinéma pour effectuer le passage au numérique qui devient désormais la norme, notamment avec l'arrivée de la projection de films en trois dimensions. En France, près de 900 écrans de cinéma, sur un total de 5 400 sont équipés de ces technologies numériques qui coûtent 70 000 à 100 000 euros par écran. Le coût de cet équipement explique que son financement ne puisse être assumé que dans le cadre des circuits de salles de type CGR, Europalaces, Kinepolis, MK2, laissant de côté les salles de projection d'art et d'essai. Pourtant, la diffusion de films en numérique est beaucoup moins coûteuse pour les distributeurs, le coût de reproduction d'une copie numérique étant de 150 à 350 euros contre un coût de reproduction de 900 à 1 200 euros pour une copie de film en 35 millimètres. Devant le risque de voir apparaître un parc cinématographique à deux vitesses, le centre national du cinéma a annoncé qu'il étudiait la mise en place d'un fonds de mutualisation, qui serait abondé par les distributeurs grâce à une contribution aux travaux de numérisation assise sur les économies réalisées lors de la copie de leurs films sur ces supports numériques, mais qui devrait être suffisamment progressive pour ne pas étouffer les films d'auteur dont la rentabilité est incertaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et de l'informer de l'avis de l'Autorité de la concurrence qui avait été sollicitée sur ce sujet.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de la nécessité, au coeur du nouveau paysage cinématographique et audiovisuel qui se dessine avec la généralisation du numérique, de préserver la salle de cinéma, lieu unique de découverte collective d'un film. Il est donc déterminé à soutenir en particulier la petite et la moyenne exploitation dont la situation économique s'est dégradée et qui jouent un rôle décisif sur tout le territoire français en faveur de la diversité culturelle. Les bons chiffres globaux de fréquentation en 2009 - qui dépasse 200 millions d'entrées selon les estimations du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - prouvent que la salle de cinéma demeure très attractive pour le public grâce à une offre de films de qualité et un parc de salles bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant cette embellie de près de 6 % par rapport à l'année 2008 ne bénéficie pas de manière homogène à toutes les salles. Ainsi, quand la grande exploitation voit croître ses entrées de 7,9 %, la moyenne enregistre une progression de 3,3 % tandis que la petite stagne à 0,4 %. Les salles dans les communes de moins de 20 000 habitants, quant à elles, voient une baisse de leur fréquentation de 2,4 %. Depuis l'été 2009, le CNC a mené un travail continu avec la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour remédier à cette situation. Il a ainsi renforcé ses soutiens en direction des salles les plus fragiles via l'aide aux salles art et essai qui a été augmentée en urgence de 13 %, soit 1,5 MEUR supplémentaires au cours de l'été mais aussi par le biais du soutien aux salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitants qui a été augmenté de 11 %. En outre, le CNC a mis en place, à la fin de l'année 2009, une aide spécifique et exceptionnelle, destinée à financer le diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette aide qui prendra en charge 50 % du coût du diagnostic et sera plafonnée à 3 000 EUR par salle représente un budget de 3 MEUR. Le CNC va de nouveau accroître en 2010, comme il a été amené à le faire en juillet 2009 et dans les mêmes proportions, le budget des subventions aux salles art et essai de 1,5 MEUR supplémentaires. Par ailleurs, plusieurs mesures ciblées vont pouvoir remédier aux difficultés rencontrées par les petites salles. En effet, l'exploitation doit assumer des charges de fonctionnement importantes et qui sont en forte croissance depuis une dizaine d'années (loyer et coût des travaux, maintenance et sécurité, mais aussi énergie). Dans ce contexte, un des premiers volets de la réflexion a été d'étudier les moyens d'alléger certaines charges, notamment autour de la réforme de la taxe professionnelle. L'élargissement des allègements fiscaux en matière de taxe professionnelle vient d'être adopté par le Parlement. Le ministère de la culture et de la communication tient à saluer ce choix qui va contribuer à améliorer la situation de certaines salles de cinéma. D'autres leviers, comme l'amélioration des conditions de financement, à court et à moyen terme, via des garanties bancaires de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ou l'amélioration des conditions d'accès aux films en liaison avec le Médiateur du cinéma et l'Agence pour le développement en région du cinéma (ADRC, en charge de faciliter l'accès aux films des exploitants des petites villes grâce à du tirage de copies subventionnées par le CNC), sont également en cours d'examen. Un des objectifs de ce dernier volet de réflexion sera notamment de faire en sorte que le coût d'accès aux films, qui pèse proportionnellement plus lourd pour les petits exploitants alors même que ceux-ci ne bénéficient des films que pour une deuxième période d'exploitation, soit plus adapté. Plusieurs pistes de travail ont été évoquées avec les distributeurs et le Médiateur du cinéma, notamment la baisse du taux de location pour les films en continuation. Par ailleurs, les interventions de l'ADRC pour faciliter l'accès aux films des petites et moyennes salles seront renforcées. Enfin, le CNC est actuellement en train de finaliser les instruments qu'il va proposer aux salles pour les aider à s'équiper en numérique. Ces instruments doivent ainsi permettre aux salles qui le souhaitent, et notamment à celles qui ne peuvent pas s'équiper via les autres mécanismes de financement, de répondre à l'enjeu majeur que représente aujourd'hui le développement des technologies numériques. Le maintien d'un parc de salles diversifié sur l'ensemble du territoire, qui est un maillon essentiel dans la chaîne de la création et de la diffusion des oeuvres, est une nécessité pour toute la filière cinématographique et une priorité absolue du ministère de la culture et de la communication. L'adaptation au nouveau monde numérique est un défi important pour le secteur culturel dans son ensemble. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les salles de cinéma aient effectivement tous les moyens de suivre cette évolution.
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