Alain Suguenot
Question N° 79048 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 mai 2010
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les doses de cuivre autorisées dans l'agriculture biologique. Les surfaces viticoles bourguignonnes vont dépasser, dès la fin de l'année 2010, les 6 % de surface agricole utile, objectif du Grenelle de l'environnement pour l'année 2012. La viticulture biologique en Bourgogne concentre 5,3 % des surfaces viticoles. Or, dans la même région, d'après une enquête menée auprès des viticulteurs biologiques, 60 % d'entre eux ont utilisé, en 2009, entre 4 et 6 kg de cuivre par hectare par an pour protéger leur vignoble contre le mildiou, cette substance collante sécrétée par les pucerons et affectant de nombreuses espèces de plantes. Le règlement communautaire autorise une moyenne de 6 kg de cuivre par hectare et par an à ne pas dépasser. Mais une saisine du 10 novembre 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) prévoit une restriction d'usage du cuivre en limitant les apports de cuivre à 4 kg par hectare et par an répartis en huit applications maximum de 500 g de cuivre par application. Une telle condition d'usage du cuivre constituerait un frein aux dynamiques de développement de la viticulture biologique en Bourgogne. Aussi il lui demande des éclaircissements sur ce sujet ainsi que les intentions du Gouvernement sur ce dossier qui engage le développement de la viticulture biologique, en Bourgogne, mais également sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Les composés de cuivre ont été inscrits à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 par la directive n° 2009/37/CE du 23 avril 2009, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2009. Les États membres doivent en conséquence procéder au réexamen de toutes les préparations phytopharmaceutiques à base de composés de cuivre. Cette évaluation permettra aux États membres de déterminer si ces préparations phytopharmaceutiques remplissent les conditions prévues et, le cas échéant, modifieront les doses d'emploi autorisées au plus tard d'ici au 31 mai 2014. Les évaluations des risques à conduire porteront sur les usages soutenus par les entreprises détentrices des autorisations de mise sur le marché et, notamment, sur les niveaux de doses acceptables pour assurer à la fois un niveau de protection suffisant des cultures et un haut niveau de sécurité pour le public et l'environnement. Les décisions quant aux doses maximales à autoriser pour les préparations phytopharmaceutiques à base de composés de cuivre ne seront prises qu'à la lumière de l'ensemble des conclusions d'évaluation des risques conduites sur la base des dossiers de réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces préparations.
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