Alain Suguenot
Question N° 79043 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la MAE rotationnelle. Il lui demande s'il serait possible d'élargir aux exploitants qui ne pourront satisfaire au cahier des charges pour cette année la possibilité de contractualiser au-delà de l'année 2010.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La mesure agro-environnementale rotationnelle, dite MAER. 2, a été définie en 2007 dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH). Il s'agit d'une mesure nationale pluriannuelle de cinq ans dont l'objectif est de participer à l'amélioration de la qualité de l'eau et de protéger la biodiversité en favorisant la diminution de l'utilisation d'intrants en zones de grandes cultures. Elle vise à accompagner les agriculteurs dans l'amélioration progressive de leurs pratiques vers une diversité plus importante de leur rotation culturale. Elle rémunère les surcoûts et manques à gagner liés à l'application d'un cahier des charges relatif à la diversité de l'assolement et aux successions culturales. Cette mesure, qui n'était plus mise en oeuvre depuis 2008, est ouverte en 2010 à la demande des organisations professionnelles dans le cadre du soutien aux zones intermédiaires qui sont plus particulièrement accompagnées dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Les conditions d'ouverture de cette mesure ont été définies lors des groupes de travail nationaux qui ont eu lieu au printemps 2009 et une position consensuelle a été arrêtée sur l'ouverture de la MAER aux départements ayant un rendement de référence inférieur à 60 quintaux par hectare. Par ailleurs la mesure est réservée aux exploitants ayant plus de 60 % de surfaces en céréales et oléoprotéagineux dans leur surface agricole utile. Cette mesure, qui n'a vocation à être ouverte aux engagements que pour la seule année 2010 (les exploitants s'engagent cependant pour une durée de cinq ans), permettra de soutenir les exploitants céréaliers des zones intermédiaires s'engageant dans une démarche de diversification à hauteur de 300 MEUR (135 MEUR de crédits État et 165 MEUR de FEADER). Cela en application de l'engagement pris par le Président de la République, et en cohérence avec les dispositions arrêtées avec les professionnels lors des négociations du bilan de santé. Il n'est pas programmé de reconduire ce dispositif en 2011. Les maquettes budgétaires (FEADER et budget national) ne prévoient aucun financement additionnel. Les exploitants concernés ont été tenus informés et ils ont été fortement incités à engager les surfaces éligibles au titre de cette seule année 2010.
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