Alain Suguenot
Question N° 79042 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les aides de la PAC aux agriculteurs français. Il lui demande si ces aides pourront être versées au 16 octobre 2010.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La réglementation communautaire autorise le paiement des aides directes relevant de la politique agricole commune (PAC) à partir du 1er décembre de l'année de la campagne. Des avances sont toutefois possibles pour la seule prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). Cependant, la Commission européenne peut, sur la base d'une demande argumentée, prendre un règlement permettant exceptionnellement aux États membres le paiement d'avances sur d'autres aides directes à partir du 16 octobre. Le montant de ces avances ne peut toutefois pas excéder 70 % du montant final payé. Dans le contexte agricole actuel, compte tenu de l'importance des aides dans la trésorerie des exploitations agricoles, le versement anticipé d'une avance sur ces soutiens pour la campagne 2010 permettrait d'accompagner les agriculteurs pour faire face aux difficultés de trésorerie actuelles. Pour autant, au regard des changements induits par la mise en oeuvre du bilan de santé, le périmètre des aides concernées et par conséquent les montants payés ne pourront être aussi importants que ceux de 2009. Par ailleurs, afin de pouvoir payer une aide à un agriculteur, il convient que les contrôles soient achevés. La France vient de porter sa demande auprès de la Commission européenne afin de permettre le paiement d'une avance au plus grand nombre le 16 octobre 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.