Alain Suguenot
Question N° 79041 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les charges sociales et fiscales pesant sur les agriculteurs. Il lui demande son sentiment sur la mise en place d'une prime à l'emploi pour les salariés permanents et saisonniers de l'agriculture.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien des emplois en agriculture. Ainsi, l'article 13 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi existant. Ce dispositif d'exonérations concerne non seulement les cotisations patronales de sécurité sociale mais également les cotisations patronales conventionnelles obligatoires (retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle...), à l'exception de l'assurance chômage. Cette exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) puis dégressive au-delà jusqu'à s'annuler pour les rémunérations égales et supérieures à trois fois le SMIC. Avec cette mesure, le coût de l'emploi saisonnier au SMIC horaire est ramené à 9,29 EUR. Peuvent également bénéficier de ce dispositif les demandeurs d'emploi embauchés par des groupements d'employeurs.
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